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Conditions Générales de Vente (CGV)

SAS ESPACES AGAPE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute demande de devis, de réservation ou de prestation effectuée auprès de la société SAS ESPACES AGAPE, exploitant le coworking Espaces Agape, située 4 chemin des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 921 249 363, représentée par son Président.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute validation de devis ou de réservation.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par Espaces Agape de prestations de location d’espaces professionnels (bureaux privatifs, postes en open space, salles de réunion ou de conférence) et de services associés (nettoyage, restauration, audiovisuel, événementiel, etc.).

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute demande de devis, réservation, commande ou contrat passé via le site www.espacesagape.fr, par téléphone, par e-mail ou directement sur place.

Toute validation de devis ou signature électronique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Devis et validation

  • Les devis émis par Espaces Agape sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

  • Le devis devient ferme et définitif dès sa validation électronique par le client ou par confirmation écrite (courriel ou signature manuscrite).

  • La validation du devis vaut engagement contractuel et acceptation des présentes conditions générales.

  • En cas de prestations personnalisées, Espaces Agape se réserve le droit de demander un acompte pour confirmer la réservation.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

  • Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : virement bancaire, carte bancaire ou paiement en ligne sécurisé.

  • Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Conditions d’annulation

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel à contact@espacesagape.fr).

  • Si l’annulation intervient :

    • plus de 15 jours avant la date réservée : remboursement intégral de l’acompte,

    • entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 %,

    • moins de 7 jours : aucun remboursement.

  • En cas de non-présentation du client, le montant total du devis reste dû.

6. Utilisation des lieux

Le client s’engage à :

  • utiliser les espaces loués dans le respect des règles de sécurité et de propreté,

  • ne pas fumer dans les locaux,

  • remettre les lieux en parfait état s’il n’a pas souscrit à l’option « ménage »,

  • respecter les horaires convenus dans le devis.

Espaces Agape décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels dans ses locaux.

7. Services complémentaires

Espaces Agape propose des prestations optionnelles (ménage, photo/vidéo, mocktail bar, candy bar, etc.).

Une réduction de 10 % est appliquée pour chaque service supplémentaire réservé simultanément avec la location principale.

Ces options doivent être mentionnées explicitement dans le devis et validées avant la date de prestation.

8. Responsabilité

Espaces Agape ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par le client, ni des interruptions de service dues à des cas de force majeure (panne électrique, intempéries, grève, sinistre, etc.).

Toute détérioration constatée sera facturée au client sur la base des coûts de remise en état.

9. Assurances

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages matériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de la prestation.

Espaces Agape est assurée pour les risques liés à l’exploitation de ses locaux.

10. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors des demandes de devis ou réservations sont nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@espacesagape.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

12. Acceptation

En validant un devis ou en procédant à une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.